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Mentions légales

Dernière mise à jour : 1er septembre 2026

Le présent site est accessible à l’adresse :

https://smarterspro-iptv.tech/

Il est exploité sous le nom commercial SmartersPro IPTV.

1. Éditeur du site

Nom commercial : SmartersPro IPTV
E-mail : contact@smarterspro-iptv.tech
Téléphone : +33 6 51 29 01 47

Le site est exploité dans le cadre de l’activité professionnelle de son éditeur.

2. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les éléments constituant le site SmartersPro IPTV, notamment :

  • textes ;
  • graphismes ;
  • logo ;
  • identité visuelle ;
  • organisation des pages ;
  • éléments graphiques ;
  • contenus rédactionnels originaux ;

sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite.

Les marques, logos, noms de produits, applications et systèmes appartenant à des sociétés tierces restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Leur présence sur le site à titre de compatibilité, d’information ou d’illustration ne signifie pas nécessairement qu’il existe un partenariat ou une affiliation avec SmartersPro IPTV.

5. Responsabilité

SmartersPro IPTV s’efforce de fournir des informations exactes et à jour.

Toutefois, certaines informations peuvent évoluer, notamment celles relatives :

  • aux applications tierces ;
  • aux appareils compatibles ;
  • aux systèmes d’exploitation ;
  • aux fonctionnalités techniques ;
  • aux moyens de paiement ;
  • aux offres proposées.

SmartersPro IPTV ne peut être tenu responsable d’un dysfonctionnement provenant exclusivement d’un équipement, d’un réseau, d’une application ou d’un service tiers indépendant.

Les conditions applicables à l’utilisation et à l’achat des services sont précisées dans les Termes et conditions.

6. Termes et conditions

Les règles applicables aux commandes, paiements, abonnements, activations, utilisations du service, remboursements, suspensions et responsabilités sont détaillées dans nos :

Termes et conditions

En effectuant une commande, le client est invité à consulter ces conditions avant l’activation du service.

7. Politique de remboursement

## 7. Politique de remboursement

Les demandes de remboursement sont examinées au cas par cas, en fonction de la nature du problème rencontré et des vérifications pouvant être effectuées.

### 7.1 Problème technique

En cas de problème technique empêchant l’utilisation du service, le client doit contacter notre assistance afin de permettre l’identification et, lorsque cela est possible, la résolution du problème.

Un remboursement peut être envisagé lorsqu’un dysfonctionnement imputable au service empêche durablement son utilisation et qu’aucune solution raisonnable ne peut être apportée.

### 7.2 Compatibilité de l’appareil

Le client est responsable de vérifier que son appareil, son système et l’application utilisée sont compatibles avec le service.

Aucun remboursement n’est normalement accordé lorsque le service fonctionne correctement mais que le problème provient :

– d’un appareil incompatible ;
– d’une application tierce ;
– d’une mauvaise configuration ;
– d’un système d’exploitation non pris en charge ;
– d’un manque d’espace ou de performances de l’appareil.

Notre assistance peut toutefois aider le client à rechercher une solution compatible.

### 7.3 Connexion Internet et réseau

La qualité et la disponibilité de la connexion Internet du client ne dépendent pas de SmartersPro IPTV.

Les problèmes liés notamment :

– au Wi-Fi ;
– au routeur ou à la box Internet ;
– au fournisseur d’accès Internet ;
– au débit ;
– à la stabilité du réseau ;
– aux réglages DNS, VPN ou pare-feu ;

ne constituent pas, à eux seuls, un motif automatique de remboursement lorsque le service fonctionne normalement sur une autre connexion compatible.

### 7.4 Applications et services tiers

Certaines applications utilisées pour accéder au service sont éditées par des sociétés tierces.

SmartersPro IPTV n’est pas responsable :

– de leur suppression d’une boutique d’applications ;
– de leurs mises à jour ;
– de leurs bugs ;
– de leurs frais éventuels ;
– de leur indisponibilité ;
– de la modification de leurs conditions d’utilisation.

Lorsque cela est possible, une application alternative pourra être proposée.

### 7.5 Erreur ou double paiement

En cas de double débit ou d’erreur de facturation confirmée, le montant prélevé à tort sera remboursé après vérification.

Le client doit communiquer les informations nécessaires permettant d’identifier la transaction concernée.

### 7.6 Changement d’avis

Lorsqu’un service numérique a déjà été activé ou fourni, une demande de remboursement fondée uniquement sur un changement d’avis n’est pas automatiquement acceptée.

Les éventuels droits légaux du consommateur, notamment ceux relatifs au droit de rétractation, restent applicables lorsque la législation l’impose.

Lorsque la réglementation permet la perte du droit de rétractation après le commencement immédiat de l’exécution d’un service ou la fourniture d’un contenu numérique, celle-ci ne peut s’appliquer que dans les conditions prévues par la loi, notamment lorsqu’un consentement exprès et une reconnaissance préalable du client sont requis.

### 7.7 Délai de demande

Toute demande doit être effectuée dans un délai raisonnable après la constatation du problème afin de permettre les vérifications techniques nécessaires.

Le client est invité à fournir :

– l’adresse e-mail utilisée lors de la commande ;
– la référence de commande ;
– l’appareil utilisé ;
– l’application utilisée ;
– une description du problème rencontré.

### 7.8 Traitement du remboursement

Lorsqu’un remboursement est accepté, il est effectué, dans la mesure du possible, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Le délai d’apparition du remboursement dépend ensuite de la banque ou du prestataire de paiement.

Cette politique ne limite pas les droits dont le consommateur bénéficie en vertu de la législation applicable.

8. Protection des données personnelles

Les traitements de données personnelles effectués par SmartersPro IPTV sont décrits dans notre :

Politique de confidentialité

Cette page précise notamment :

  • les données susceptibles d’être collectées ;
  • les finalités des traitements ;
  • les destinataires éventuels ;
  • les durées de conservation ;
  • les droits des utilisateurs.

9. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des services ou sites exploités par des tiers.

SmartersPro IPTV ne contrôle pas nécessairement ces sites et n’est pas responsable de leurs contenus, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

L’utilisateur est invité à consulter les conditions et politiques de confidentialité propres aux services concernés.

10. Contact

Pour toute question relative au site, à une commande ou aux présentes mentions légales :

SmartersPro IPTV

Site : https://smarterspro-iptv.tech/
E-mail : contact@smarterspro-iptv.tech

Support WhatsApp disponible directement depuis la page d’accueil.

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